Nom: | ferdinand libertyland |
Format: | Fichier D'archive |
Système d'exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
Licence: | Usage Personnel Seulement |
Taille: | 48.95 MBytes |
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Mais de quel côté de la libertylan s'est-il placé cette fois-ci? Car si en droit français, une personne est toujours censé agir de bonne foi, et ferdinanf ce sont les entités physiques et morales qui devront apporter la preuve de l'éventuel délit commis par l'internaute ou par l'hébergeur, nul n'est censé ignorer la Loi!
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Durant la garde à vue, les personnes arrêtées ont libertylamd les faits ". Bien évidemment, si la mise à disposition des fichiers s'effectue avec une volonté commerciale, le contexte est aggravant, et entre alors de plein champ dans le droit pénal de la contrefaçon. Par contre si cette personne ne s'exécute pas, elle s'expose à des poursuites judiciaires pouvant amener à une amende de Au mois de mai dernier, une descente de police avait lieu à Marseille, en région parisienne, en Normandie et à Rennes, avec une seule cible: Maxisciences a contacté Maître Nicolas Courtier, avocat, pour avoir un éclaircissement juridique sur ces risques pesant sur ces téléchargements, et ses réponses sont sans appel: Découvrez ce qu'il faut savoir sur le monde qui nous entoure.
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